Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Identité et objet

Agikod est exploité par BROCORENS Terence Vincent Caroline Joel Dominique, Auto-entrepreneur immatriculé au Maroc. Le service analyse des informations publiques, crée des fiches d’entreprise et fournit aux clients éligibles un espace de correction, de progression et de suivi.

2. Analyse et fiche gratuites

La première analyse publique et la consultation de la fiche sont gratuites. La revendication d’une fiche ne déclenche aucun paiement. Une analyse automatisée peut être refusée ou différée pour des raisons de sécurité, de capacité, de robots.txt, d’inaccessibilité du site ou de quotas.

3. Abonnements

Les offres payantes activent les fonctions décrites sur la page des offres. L’offre trimestrielle est présentée à 24,99 € par mois et facturée 74,97 € tous les trois mois. L’offre mensuelle est présentée à 34,99 € par mois. Les fonctions, la périodicité et le prix définitifs sont récapitulés avant le paiement.

4. Commande, paiement et taxes

Lorsque les paiements seront activés, Lemon Squeezy agira comme Merchant of Record : le client achètera auprès de Lemon Squeezy, qui traitera le paiement, les taxes indirectes, la facture, les remboursements et les contestations de paiement selon ses conditions. Le montant total, les taxes éventuelles et la devise seront affichés avant validation.

5. Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation. Le client peut résilier les renouvellements futurs depuis le portail client Lemon Squeezy ou en contactant le support. Sauf règle impérative contraire, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée et aucun nouveau prélèvement n’est effectué après cette date.

6. Démarrage immédiat

Après confirmation du paiement, l’activation, la création du premier indice et l’accès aux fonctions payantes peuvent commencer immédiatement à la demande du client. Lorsque la législation applicable reconnaît un droit de rétractation, ses conditions et ses éventuelles exceptions liées au commencement immédiat du service restent pleinement applicables.

7. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et utiliser une adresse e-mail qu’il contrôle.
• Ne revendiquer qu’une entreprise qu’il est autorisé à représenter.
• Ne pas contourner les quotas, perturber le service, extraire massivement les données ni tenter un accès non autorisé.
• Vérifier les corrections avant publication sur sa boutique et respecter les lois applicables à son activité, à ses produits et à ses communications.

8. Nature des résultats

Les scores, indices, comparaisons et recommandations Agikod décrivent les informations observées et leur évolution dans le système Agikod. Ils ne mesurent pas une position officielle chez un fournisseur d’IA. Agikod ne garantit aucune citation, recommandation, position, trafic, nouveau client, chiffre d’affaires ou compatibilité future avec un agent IA.

9. Disponibilité et évolution

Agikod vise une disponibilité raisonnable mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité, incident ou évolution technique. Les fonctions peuvent évoluer sans diminuer substantiellement le service déjà payé pendant la période en cours.

10. Responsabilité

Agikod fournit une aide à la décision et non un conseil juridique, fiscal ou commercial. Le client demeure responsable de son site, de ses produits, de ses déclarations et des modifications qu’il publie. Aucune clause ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

11. Propriété intellectuelle

Le client conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise Agikod, pendant la durée nécessaire au service, à lire et traiter les informations publiques de sa boutique et les informations qu’il confirme. Les logiciels, méthodes, interfaces et contenus propres à Agikod restent la propriété de leur titulaire.

12. Suspension

Agikod peut suspendre un accès en cas de fraude, impayé, risque de sécurité, utilisation abusive ou violation grave des présentes conditions. Lorsque la situation le permet, le client est informé et peut régulariser.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée par les règles impératives applicables ; pour un consommateur relevant de la loi marocaine n° 31-08, les droits de saisine prévus par cette loi demeurent applicables.

14. Contact

Questions contractuelles et réclamations : terence@insmk.com.